Termes et Conditions

« My Vegan Box » est un site de la Raison Individuelle My Vegan Box Angéline Cousineau, 1700 Fribourg (ci-après « My Vegan Box »). Son offre est limitée aux territoires de la Suisse. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des services My Vegan Box.

L'activité de My Vegan Box est la distribution à ses Clients d'un coffret contenant des produits alimentaires végans et divers accessoires des partenaires de My Vegan Box. Cette offre est uniquement accessible depuis le site www.my-vegan-box.ch.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGU ») de My Vegan Box ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits My Vegan Box aux Clients du site www.my-vegan -box.ch (ci-après « site » ou « site Internet »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de produits et services proposés par My Vegan Box sur son site. En validant et en confirmant sa commande, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de son abonnement ou de sa commande, ainsi que l'ensemble des présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »). .

Ces CGU sont initialement rédigées en français et traduites en anglais pour en faciliter la lecture par le Client. La version française est la version légalement acceptée par le Client. La traduction n'est donnée qu'à titre informatif. Le Client a la possibilité de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes CGU sont soumises au droit suisse et aux normes suisses en vigueur. My Vegan Box se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et Particulières de Vente à tout moment, sans préavis, et sans en informer le Client, étant entendu que de telles modifications ne seront pas applicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.

Les commandes désignent tout achat effectué sur le site My Vegan Box : abonnements, cartes cadeaux, coffrets entreprises, produits de la boutique en ligne etc…

Lors de la commande, le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données qu'il fournit. Il est très important de nous fournir des détails de livraison précis pour garantir que la commande du client soit livrée à temps.

L'abonnement consiste en l'envoi, chaque mois calendaire, d'une « box végane » comprenant des produits alimentaires, des accessoires et des cosmétiques.

La première box sera reçue le mois suivant la première commande et le paiement effectué. Reportez-vous à « Article 11. Expédition » pour plus d'informations.

Chaque type d'abonnement (mensuel, bimensuel, trimestriel, semestriel et annuel) souscrit l'abonné à la réception mensuelle d'une My Vegan Box jusqu'à ce que le Client décide de résilier le présent contrat. 

My Vegan Box propose les deux formules suivantes : 

• Une Box Végane Classique, d'une valeur garantie supérieure à 35 CHF en produits. 
• Une Box Végane Premium, d'une valeur garantie supérieure à 55 CHF en produits. 

En acceptant l'abonnement, le Client accepte un prélèvement automatique du montant de l'abonnement à chaque date de renouvellement de l'abonnement. Ainsi, tant que l'abonnement se poursuit, le Client sera déduit de la somme, automatiquement à chaque renouvellement.

Les abonnements sont sans engagement. Le Client peut suspendre ou résilier son abonnement à tout moment dans les conditions prévues à l'article 6 « Suspension et résiliation de l'abonnement » des présentes CGV.

Le Client a la possibilité d'offrir My Vegan Box à la personne de son choix depuis la page « Cartes cadeaux » du site internet. Le Client peut acheter en carte cadeau le montant de n'importe lequel des abonnements Classique ou Premium. Le paiement est unique.

Le Client s'engage à fournir les informations correctes de l'email de la personne à qui le cadeau est offert, ainsi qu'à choisir la date d'envoi de cet email cadeau. 

La Carte Cadeau sera envoyée UNIQUEMENT au format numérique à l'adresse e-mail mentionnée par le Client. 

La personne qui reçoit la carte cadeau recevra également un code unique pour déduire le montant de la carte cadeau de son prochain achat sur www.my-vegan-box.ch

Le Client a la possibilité de suspendre ou d'annuler son abonnement à tout moment. Il peut le faire directement depuis son compte, au moins 7 (sept) jours avant l'expiration du renouvellement de son abonnement pour demander explicitement la pause ou la résiliation de son abonnement.

Les Clients Abonnés peuvent se désabonner sans engagement en respectant le délai de résiliation de 7 jours avant la date de renouvellement. La date de renouvellement est consultable sur le compte du Client.

Si la résiliation intervient après que le prélèvement ait été effectué, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, l'abonné ne peut exiger l'annulation de cette commande en citant sa demande d'annulation. La désinscription est prise en compte pour le mois suivant.

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes CGV, d'un incident de paiement de commande, de la délivrance d'informations erronées lors de la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de My Vegan Box, My Vegan Box se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le site ou, selon la gravité des faits, de résilier l'abonnement et le compte du Client sans préavis et sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

Les prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

My Vegan Box propose différents modes de paiement selon le type d'achat :

Pour les abonnements, le Client peut payer en toute sécurité par carte de débit ou de crédit. Le compte du Client sera débité périodiquement à la même date chaque mois, sauf pour le premier envoi où le compte du Client est débité lors de la souscription de l'abonnement. A la validation de sa commande, le client accepte le prélèvement comme suit :
– prélèvement bimensuel pour un abonnement bimensuel
– prélèvement mensuel pour l'abonnement mensuel
– prélèvement trimestriel pour l'abonnement trimestriel
– prélèvement semestriel pour l'abonnement semestriel
– prélèvement annuel pour l'abonnement annuel

Pour toute autre commande ne comportant pas d'abonnement, le Client peut choisir entre l'un des modes de paiement suivants :
– par carte de débit ou de crédit
– en crypto-monnaies acceptées par la plateforme de paiement
– par la carte Kariyon du canton de Fribourg en contactant My Vegan Box par mail.

Pour les paiements par carte bancaire, My Vegan Box utilise la plateforme sécurisée Stripe en tant que prestataire de services (voir https://stripe.com). Aucune donnée de paiement n'est stockée ou consultable par My Vegan Box.

Le mode de paiement choisi par le client sera utilisé pour les renouvellements et commandes ultérieurs, sauf demande de modification du client.

L'ensemble du processus d'achat est entièrement crypté et protégé par SSL, fourni par notre hébergeur Hostinger (voir www.hostinger.com). Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des Clients ne sont ni conservées ni enregistrées par My Vegan Box.

My Vegan Box propose différentes remises utilisables par le Client.

• Membres Swissveg bénéficient d'une remise de 10% sur leur abonnement. La remise s'applique à chaque renouvellement d'abonnement. Le membre Swissveg doit ajouter la réduction Swissveg à la première commande et saisir son numéro de membre Swissveg dans la zone dédiée sur la page de validation de la commande. Si le numéro n'est pas fourni, My Vegan Box est autorisée à annuler le rabais dès la commande initiale et tous les renouvellements jusqu'à ce qu'un numéro ait été fourni. La réduction Swissveg ne peut être appliquée avec aucun autre code de réduction.

• Les étudiant*e*s bénéficient d'une remise de 10% sur leur abonnement. La remise s'applique à chaque renouvellement d'abonnement. L'Etudiant*e* doit appliquer le code de réduction « VEGSTUDENT » à la première commande et envoyer une copie de sa carte d'étudiant par email à hello@my-vegan-box.ch. Si la copie n'est pas fournie, My Vegan Box est autorisée à annuler la remise dès la commande initiale et tous les renouvellements jusqu'à ce qu'un numéro ait été fourni. Les réductions s'appliquent à chaque renouvellement jusqu'au mois mentionné sur la carte d'étudiant. Il est de la responsabilité de l'Etudiant d'envoyer la nouvelle carte d'étudiant à la fin de chaque cycle. Si le nouvel exemplaire n'est pas fourni, un e-mail sera envoyé au Client par My Vegan Box et la remise sera supprimée sur les renouvellements suivants. La réduction Étudiant ne peut être appliquée avec aucun autre code de réduction.

D'autres remises peuvent s'appliquer pour des offres promotionnelles en cours d'année. 

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison par le service de la Poste Suisse. L'adresse de livraison est celle indiquée par le Client lors de la commande. Les boxs véganes sont livrées en moyenne entre le 15 et le 24 de chaque mois. Avec la livraison Poste Suisse, le délai moyen constaté varie entre 2 et 5 jours après la date d'expédition, selon votre lieu de résidence. Ce délai est donné à titre indicatif et n'est pas garanti par My Vegan Box. My Vegan Box ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

– La livraison a lieu uniquement en Suisse. Pour une livraison à l'étranger, le Client contactera le service client pour en faire la demande. La livraison hors de Suisse n'est pas garantie par My Vegan Box.

– Les frais de livraison sont offerts dans le cadre de la commande. Les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison mentionnée par le Client lors de la commande. Une Livraison sous 1 jour ou contre signature sera demandée à My Vegan Box et entraînera des frais supplémentaires pour le Client.

– La première livraison (début de l'abonnement) est effectuée le mois suivant la date de la commande, si elle a été effectuée et payée avant le dernier jour du mois.

– Si la personne est absente, La Poste Suisse déposera le colis dans la boîte auxiliaire/compartiment supplémentaire. S'il manque un emplacement spécial pour les colis ou s'il est trop petit pour accueillir la box végane, le colis sera récupéré par le Client au bureau de poste le plus proche.

– Si la livraison n'est pas réceptionnée par le Client dans le délai imparti par la Poste Suisse, et que cette dernière est fautive (négligence, oubli, refus, absence, mauvaise adresse, etc.), le Client devra alors payer la frais de retour engagés de CHF 9.-. Le cas échéant, le Client peut demander une deuxième livraison, à ses frais, en s'acquittant d'avance des frais de livraison et d'emballage, respectivement CHF 11.-. La possibilité d'un deuxième envoi n'est envisageable que dans les 20 jours suivant la réception du retour par My Vegan Box, si les produits livrés sont disponibles et adaptés (ex : date de péremption).

– En cas de retard, le Client doit contacter le Service Client (hello@my-vegan-box.ch) qui lui communiquera le numéro de suivi pour enquête auprès de La Poste. Un retard ne constitue en aucun cas un motif d'annulation de la commande et ne donne droit à aucune indemnité.

– Anomalie à la livraison. Le Client doit vérifier les envois à l'arrivée, voire refuser le colis, s'il semble avoir été ouvert ou s'il présente des signes évidents de détérioration. En cas d'anomalies, le Client doit en informer le Service Client dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Afin de prendre en considération sa demande, le Client doit envoyer la description de l'anomalie ainsi qu'une photo de bonne qualité de l'anomalie constatée à l'email hello@my-vegan-box.ch. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

– Colis retourné. Si le colis doit être retourné à My Vegan Box, la livraison de retour sera à la charge du Client.

- Changement d'adresse. En cas de changement d’adresse, il appartient au Client de le notifier au plus tard le 1er jour du mois d’expédition de la box végane, par email à hello@my-vegan-box.ch

– My Vegan Box garantit la traçabilité et l'origine des produits vendus sur ce site. My Vegan Box met tout en œuvre pour livrer des produits de qualité aux Clients et offrir un service irréprochable. Le Client peut faire part de ses commentaires en écrivant à hello@my-vegan-box.ch.

– My Vegan Box s’engage à livrer chaque mois une box d’une valeur marchande minimale de 35 CHF pour la Box Végane Classique et d’une valeur marchande minimale de 55 CHF pour la Box Végane Premium.

- My Vegan Box se donne le droit de remplacer un ou plusieurs produits initialement prévus dans la box végane mensuelle, et ce même si ils sont présentés dans la brochure du mois. Ce remplacement peut être du à des imprévus de stock ou de livraison. Dans ce cas, My Vegan Box s'engage à remplacer le ou les produits concernés par un ou des produits similaires, au minimum de la même valeur que le ou les produits initialement prévus.

– My Vegan Box garantit la qualité des produits vendus, à la préparation desquels le plus grand soin est apporté. Toutefois, My Vegan Box ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits.

Il appartient au Client de vérifier la quantité et le bon état des marchandises à la livraison.

– Anomalie à la livraison. Le Client doit vérifier les envois à l'arrivée, voire refuser le colis, s'il semble avoir été ouvert ou s'il présente des signes évidents de détérioration. En cas d'anomalies, le Client doit en informer le Service Client dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Afin de prendre en considération sa demande, le Client doit envoyer la description de l'anomalie ainsi qu'une photo de bonne qualité de l'anomalie constatée à l'email hello@my-vegan-box.ch. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

– Colis retourné. Si le colis doit être retourné à My Vegan Box, la livraison de retour sera à la charge du Client.

– Politique « Satisfait*e ou remboursé*e ». Se référer à « Article 13. Politique Satisfait*e ou Remboursé*e ».

Les données personnelles enregistrées sur le site www.my-vegan-box.ch restent chez My Vegan Box. Elles sont entièrement protégées et confidentielles et ne seront jamais utilisées, transmises ou vendues à des tiers. My Vegan Box peut utiliser les données à des fins d'information, de promotion, d'actualité ou pour améliorer les services qui peuvent vous être proposés.

– Sous réserve du droit suisse impératif, aucune demande de dommages et intérêts relative à une livraison couverte par les présentes conditions ne pourra excéder le montant du prix d'achat des produits ayant donné lieu à la demande de dommages et intérêts.

– En aucun cas My Vegan Box ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs de quelque nature que ce soit, survenus en relation avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou ce site.

– My Vegan Box ne saurait être tenue pour responsable d'un retard ou d'une absence de livraison résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, telles qu'accident, grève, guerre, catastrophe naturelle ou autres qui empêcheraient la production, le transport ou la livraison des produits.

Le présent contrat, ainsi que les ventes d'abonnements et autres produits par My Vegan Box, sont régis par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est Fribourg et les procédures se déroulent en français.